Conditions d'utilisation

1. L'entreprise est une EIRL, gérée par la créatrice Mélanie Caillaud dont le numéro siret est 81435060900032


2. En tant que micro-entreprise, la tva n'est pas applicable conformément à l'article 293B du CGI.

3. La garantie légale de conformité . L211-4 du Code de la consommation. La créatrice garantit la conformité du produit vendu. N’est pas conforme le produit qui n’est pas propre à l’usage habituellement attendu, ou quand il ne correspond pas à la description faite par la créatrice.

4. La garantie des vices cachés . 1641 du Code civil.
La créatrice est garante des vices cachés du produit vendu. Un vice caché est un défaut de l’objet vendu qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine.
Le délai d’action est de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Si la créatrice ignorait le vice, elle doit restituer le prix d’achat et rembourser les frais liés à la vente. Il est aussi possible de faire un échange ou une réparation.

5. Les créations pour le corps ou l'alimentaire ne sont pas échangeables ni reprises ni remboursées pour des raisons évidentes d' hygiène.

6. Les prix s'entendent TTC. Ils ne sont absolument pas négociables.

7. Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours après la validation de la commande.

8. Les dimensions des créations peuvent varier d'un article à l'autre. De même, les tailles et l'emplacement des motifs des tissus peuvent être différents des tailles annoncées sur la fiche produit ou sur la photo de présentation. Chaque création est faite à la main et est unique.

9. Les commandes restent en attente de paiement pendant 8 jours. Suite à ce délai et en l'absence de réponse du client, la ou les créations seront remises en vente.

10. Pour les demandes personnalisées, le client peut contacter la créatrice. Il ne sera pas possible de faire des modifications après la réception du paiement.

11. Les livraisons ou envois se font après l'encaissement des paiements.

12. La créatrice décline toute responsabilité de retard ou de perte de colis ou lettre une fois qu'il est posté (grève, blocage, événement politique ou climatique...)

13. La livraison des colis se fera en priorité dans des cartons de récupération en bon état, dans un souci d'éviter les emballages inutiles. Les plus petits produits seront postés dans une enveloppe. Les tarifs des frais de port seront modifiés tous les 1er janvier.

14. Le client peut venir chercher sa commande au domicile de la créatrice sur RDV uniquement.

15. Vous êtes professionnel spécialisé dans le vrac, le local, le zéro déchet? Il existe des tarifs préférentiels pour votre magasin. Contactez la créatrice par mail ou téléphone, expliquez votre projet, le lieu, indiquez votre numéro siret si vous l'avez déjà.