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Conception et production :

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Mentions Légales
EDITEUR
Les Couseries de Mélo
3 bétaie 44330 VALLET
06 79 83 34 65
boutique@lescouseriesdemelo.fr
SIRET : 814350609
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Mélanie Caillaud
HEBERGEMENT : Gandi

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande effectuée sur le site
les-couseries-de-mélo.fr par une personne physique et majeure, résidant en France agissant en tant qu’acheteur non professionnel.

1-Produit
« Les Couseries de Mélo » se réserve le droit de modifier les descriptions de ses produits en tout
temps et sans avis préalable ainsi que le droit d’arrêter d’offrir un produit.
Les dimensions des créations peuvent varier d' un article à l' autre. De même, les tailles et
l' emplacement des motifs des tissus peuvent être différents des tailles annoncées sur la fiche produit
ou sur la photo de présentation. Les visuels sont non contractuels. Chaque création est faite à la main
et est unique.
Pour les demandes personnalisées, le client peut contacter la créatrice. Il ne sera pas possible de
faire des modifications après la réception du paiement.

2-Commande
Afin d’effectuer une commande, l’utilisateur du site doit sélectionner les produits qu’il souhaite
acheter et les ajouter à son panier. Il pourra visualiser le détail de sa commande : les produits, les
prix TTC ainsi que les frais de livraison.
Toute commande validée implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La création d’un compte n’est pas obligatoire pour passer commande cependant il faudra
obligatoirement renseigner un Nom, Prénom, une adresse mail et postale valides.
L’utilisateur peut modifier sa commande à tout moment avant de procéder au paiement.
Après la sélection du mode de livraison, l’utilisateur procède au règlement de sa commande.

Les peluches anatomiques sont faites dans des délias beaucoup plus longs, cela peut être de plusieurs mois.

« Les Couseries de Mélo » se réservent le droit de refuser une commande pour tout motif légitime
notamment en cas de problèmes d’approvisionnement du mode de paiement ou fraude.

3-Prix.
Les prix sont affichés en euro(s) et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils ne
sont pas négociables.
Les Couseries de Mélo se réserve le droit de modifier à tout moment le tarif de ses produits. Lors
d’un achat, le prix facturé sera le tarif en vigueur à la validation de la commande

4-Paiement
Les commandes restent en attente de paiement pendant 8 jours. Suite à ce délai et en l' absence de
réponse du client, la ou les créations seront remises en vente.
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire Visa, Mastercard ou American Express, par
virement, par chèque ou via Paypal.
Les paiements par chèque doivent être envoyés à l’adresse suivante : Les Couseries de Mélo3 Bétaie 44330 Vallet. Les chèques seront encaissés avant l’envoi de la commande.
Les commandes seront préparées dès réception du paiement via virement bancaire, les produits
seront mis de coté pendant 8 jours.

5-Livraison
Les livraisons ou envois se font après l' encaissement des paiements et via les services de La Poste ou de Mondial Relay
dans un délai de 3 à 15 jours ouvrés. Les peluches anatomiques étant bien plus longues à fabriquer, le départ du colis peut être de plusieurs mois.

La livraison des colis se fera en priorité dans des cartons de récupération en bon état, dans un souci
d' éviter les emballages inutiles. Les plus petits produits seront postés dans une enveloppe.
Les tarifs des frais de port seront modifiés tous les 1er janvier. Ils sont calculés en fonction du poids
de votre commande à partir de deux euros.
Le client peut venir chercher sa commande au domicile de la créatrice sur RDV uniquement et s'il a choisi le mode de livraison "retrait à l'atelier".

6-Garantie
L’acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :
La garantie légale de conformité : La créatrice garantit la conformité du produit vendu. N’est pas
conforme le produit qui n’est pas propre à l’usage habituellement attendu, ou quand il ne
correspond pas à la description faite par la créatrice.

La garantie des vices cachés : La créatrice est garante des vices cachés du produit vendu. Un vice
caché est un défaut de l’objet vendu qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine.
Le délai d’action est de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Si la créatrice ignorait le vice, elle doit restituer le prix d’achat et rembourser les frais liés à la vente. Il
est aussi possible de faire un échange ou une réparation.
Le consommateur bénéficie d' un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût
prévues par l' article L.211-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de
l' existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai
est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d' occasion. Le consommateur
peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens
de l' article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la
vente ou une réduction du prix de vente conformément à l' article 1644 du code civil.
En cas de non-conformité, toute réclamation doit se faire par mail à lescouseriesdemelo@gmail.com.
Une fois le produit retourné dans son emballage d’origine, « Les Couseries de Mélo » procèdera à
l’échange du produit ou son remboursement.

7-Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de rétraction 14 de jours à compter de la réception de sa commande.
Afin d’exercer ce droit, il doit contacter la créatrice par mail en mentionnant son souhait de
rétractation ainsi que son Nom, Prénom et Adresse (Mail et/ou postale) à
lescouseriesdemelo@gmail.com ou par courrier suivi à l’adresse : Les Couseries de Mélo 3 Bétaie 44330 Vallet.
Sont exempt du droit de rétraction les produits rentrants dans les catégories suivantes :
- Contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison
et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- Contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés
- Contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont
mélangés de manière indissociable avec d' autres articles

8-Retour et remboursement
Les produits doivent être retournés accompagnés de la preuve d’achat à l’adresse suivante : Les
Couseries de Mélo 3 Bétaie
44330 Vallet.
« Les Couseries de Mélo » procèdera au remboursement dans un délai de 14 jours après notification
du droit de rétractation, le remboursement comprend le montant réglé par l’acheteur à la passation
de commande, frais de port inclus (à hauteur du tarif de livraison standard).

Le remboursement sera différé jusqu’à réception des biens retournés. Il s’effectuera par le même
moyen de paiement utilisé par l’acheteur.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. « Les Couseries de Mélo » conseille un retour en
suivi des produits.

9-Responsabilité.
La professionnelle est responsable de plein droit à l' égard du consommateur de la bonne exécution
des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par la
professionnelle qui a conclu ce contrat ou par d' autres prestataires de services, sans préjudice de son
droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, elle peut s' exonérer de tout ou partie de sa responsabilité
en apportant la preuve que l' inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au
consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d' un tiers au contrat, soit à un cas de
force majeure.
Selon l' article L.216-4: tout risque de perte ou d' endommagement des biens est transféré au
consommateur au moment où ce dernier ou un tiers est désigné par lui, et autre que le transporteur
proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
Selon l' article L.216-5: Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre
que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d' endommagement du bien est
transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur.
« Les Couseries de Mélo » ne pourrait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation de son site
par un visiteur, de problème de navigation ou de dommages liés au réseau internet, de virus et
pannes.

10- Litige
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue
de la résolution à l' amiable du litige qui l' oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel
garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le médiateur choisi par la créatrice est Atlantique Médiation CONSO Maison de l 'Avocat 25 rue La
Nouë Bras de Fer 44000 Nantes consommation@atlantique-mediation.org

11-Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur lescouseriesdemelo.fr sont la propriété exclusive de « Les Couseries
de Mélo » à l’exception des droits des fournisseurs détenus sur leurs produits. Vous acceptez de ne
pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter quelconque partie du site.

12-Utilisation de vos données

Vos coordonnées et vos achats ne sont ni échangés ni revendus. Ils ne sont pas utilisés à d'autres fins que celle de la vente sur ce site.